Crédits

Préambule

En naviguant sur https://caissesdoccaz.fr, ci-après « le Site », vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions d’usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et en accepter les termes.

1. Informations légales

L’éditeur du Site est la société Caisses d’Occaz, Société par Actions simplifiée au capital social de 1.500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro référence 882 056 849 et dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 83 882 056 849. Le siège social est situé au 1 bis, Rue Pierre et Marie Curie – 92140 Clamart, France. Tél. : 06 95 67 19 54, Email : caisses.occaz@gmail.com

2.Hébergement du Site

Hébergeur : O2Switch, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Informations générales

Caisses d’Occaz a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société Caisses d’Occaz.

Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce Site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix.

Caisses d’Occaz mène une politique de développement permanent de ses produits et services et se réserve le droit de modifier sans préavis les informations y afférentes, notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Les informations figurant sur le présent Site correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou de la dernière mise à jour des différentes pages du Site. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C’est pourquoi nous vous recommandons là encore de vous renseigner auprès directement auprès de notre équipe commerciale pour connaître les plus récentes évolutions.

En outre, la sélection d’un véhicule d’occasion par l’intermédiaire du présent Site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu’auprès de notre équipe commerciale..

Prix

Les prix figurant sur le Site sont présentés à titre indicatif.
Ils sont issus du tarif en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du Site. Il s’agit de prix maximum conseillés. Ces prix sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
S’agissant des véhicules, les frais d’immatriculation et les coûts liés à l’établissement de la carte grise ne sont pas inclus dans les prix indiqués.

Pour obtenir des informations sur les tarifs en vigueur, nous vous recommandons de vous rapprocher de notre équipe commerciale.

En effet, l’équipe commerciale définit de manière indépendante les prix des produits et services qu’elle commercialise.

Cookies

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine.

Caisses d’Occaz utilise des cookies ; la politique d’utilisation des cookies informe les internautes sur cette utilisation.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser.

Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées si l’Utilisateur refuse cette installation des cookies.

Liens hypertextes

Gestion des données personnelles.

L’utilisateur et la société Caisses d’Occaz déclarent connaître et s’engager à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (le « RGPD) ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (la Règlementation »). est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre des demandes d’informations, de prise de contact ou de recherches personnalisées de l’utilisateur ainsi que de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : Caisses d’Occaz.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, la société Caisses d’Occaz  https://caissesdoccaz.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la société Caisses d’Occaz traite des données personnelles, cette dernière prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles la société Caisses d’Occaz les traite.

7.2 Finalité des données collectées

La société Caisses d’Occaz est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour répondre à ses prospects.

La société Caisses d’Occaz ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques ou tout simplement pour exécuter son métier de vendeur automobile.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://caissesdoccaz.fr/ disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la société Caisses d’Occaz devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que la société Caisses d’Occaz a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la société Caisses d’Occaz s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la société Caisses d’Occaz utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter la société Caisses d’Occaz le webmaster par à l’adresse mail suivante : caisses.occaz@gmail.com

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la société Caisses d’Occaz corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société Caisses d’Occaz par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs https://caissesdoccaz.fr/  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

La société Caisses d’Occaz s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la société Caisses d’Occaz reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La société Caisses d’Occaz s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la société Caisses d’Occaz, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs la société Caisses d’Occaz ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales ou société mère de la Société Caisses d’Occaz, son webmaster et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://caissesdoccaz.fr/ sont principalement les agents de notre service commercial.

7.5 Données collectées

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://caissesdoccaz.fr/ sont les suivantes :

• Prénoms, nom ;
• Adresse e-mail ;
• Localisation (Au plus précis département)
• IP
• Téléphone

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Lorsque l’utilisateur écrit à un vendeur

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données sont stockées pour pouvoir leur envoyer des mails de confirmations, des réponses à leurs questions.

B. Transmission des données des formulaires a des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. Hébergement des données

Le site https://caissesdoccaz.fr/ est hébergé par : O2Switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 44 44 60 40

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France et au Benelux.

Limitation de responsabilité

Caisses d’Occaz rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. Caisses d’Occaz ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. Caisses d’Occaz ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …).

L’utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Caisses d’Occaz ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de Caisses d’Occaz ne saurait être engagée du fait de ces informations.

Clause attributive de compétence

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.

Ce site est soumis à la loi française. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Modification

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. Caisses d’Occaz, s’engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais de ces modifications et vous invite à consulter régulièrement ces mentions.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le concessionnaire de votre choix ou le service clientèle de la société Caisses d’Occaz à l’adresse suivante : caisses.occaz@gmail.com

Droit de la propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Dans aucun cas, la navigation sur le Site internet, ou les mentions y figurant, ne peuvent être interprétées comme accordant une licence d’utilisation ou un quelconque droit d’utiliser ces éléments.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon. Caisses d’Occaz pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.
Caisses d’Occaz se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

Sécurité

Caisses d’Occaz applique des mesures de sécurité techniques et fonctionnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation fortuite ou intentionnelle, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées.
Les mesures de sécurité mises en œuvre par nos soins font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

L’identité sur site web est certifiée par [*].

L’utilisateur du site s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site, ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur du Site s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L’utilisateur se doit d’informer la société Caisses d’Occaz de toute défaillance.

L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

Réclamation – médiation de la consommation

Toute réclamation doit, selon sa nature, être adressée à notre équipe commerciale avec lequel vous avez signé un contrat, par courrier au Service Relations Clients de Caisses d’Occaz à l’adresse suivante : Caisses d’Occaz – Relation Client, 1 bis, Pierre et Marie Curie – 92140 Clamart, soit par courriel à l’adresse suivante : caisses.occaz@gmail.com.

Si vous avez la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante à votre réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, vous avez la possibilité de saisir :

– soit le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité de la société Caisses d’Occaz, en sollicitant (selon les affiliations du distributeur/réparateur agréé Audi France) le Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) par courrier à l’adresse suivante : 50 rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES CEDEX ou sur son site Internet www.mediateur-cnpa.fr, OU (selon les affiliations du distributeur/réparateur agréé Audi France) le Médiateur auprès de la FNAA par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Axe Nord, 9-11, Avenue Michelet, 93583 Saint Ouen Cedex ou sur le site Internet www.fna.fr (Services > Service Consommateurs > Médiateur FNAA).

Si vous résidez au sein de l’Union européenne, vous avez également la possibilité, notamment et principalement pour les réclamations en lien avec un achat en ligne, de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les services fournis par les entreprises de l’Union Européenne (la « Plateforme ODR »), mise à la disposition de tous les citoyens européens par la Commission européenne, en cliquant sur le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Plateforme ODR